Politique juridique et de conformité

IRTS

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Politique juridique et de conformité

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à IRTS concernant nos codes d'éthique et de nos politiques juridiques et de conformité. Vous pouvez également télécharger et consulter les conditions générales applicables aux entités juridiques d'IRTS. Ces conditions générales peuvent être modifiées, mises à jour ou remplacées à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis.

IRTS Corporate Information

IRTS Siège Social
520 avenue Joseph Louis Lambot, 83130 La Garde, France
Phone: +33 (0) 494 207 800 
Email: info@irts.fr 

IRTS France - Paris
14, rue du Zéphyr - Bat A1, 91140 Villejust, France

Conditions générales de vente

Vous pouvez télécharger et consulter ici les conditions générales de vente des entités juridiques IRTS. 
Toute vente de produits IRTS est soumise à ces conditions générales, dans la mesure où elles ne contredisent aucune autre disposition contractuelle écrite conclue avec IRTS. Ces conditions générales peuvent être modifiées, mises à jour ou remplacées à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis.

IRTS Terms and Conditions of Sale

Terms and Conditions of Purchase

En tant que partenaire de confiance pour les solutions de visualisation avancées utilisées dans les environnements les plus exigeants au monde, les entités juridiques d'IRTS ne peuvent collaborer qu'avec des fournisseurs de premier plan respectant ses conditions générales d'achat. Ces conditions générales peuvent être modifiées, mises à jour ou remplacées à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis.

IRTS General Terms and Conditions of Procurement